— Infractions aux règles sur le commandement. Toute personne qui, sur un navire congolais, exerce sans l'autorisation de l'autorité maritime et hors le cas de force majeure, soit le commandement du bâtiment, soit toute autre fonction du bord, sans satisfaire aux conditions exigées par les lois et règlements maritimes, est punie d'un emprisonnement de 11 jours à 1 an et d'une amende 36.000 à 180.000 francs ou de l'une de ces deux peines seulement.