— Navigation sans titre. Toute personne qui se livre à une navigation maritime sans être munie, conformément aux lois et règlements d'un titre de navigation ou qui n'exhibe pas celui-ci à la première réquisition de l'autorité maritime, est punie d'une amende de 36.000 à 100.000 francs si le bâtiment a une jauge brute dépassant 25 tonneaux, de 36.000 à 50.000 francs dans le cas contraire.