— Infractions commises par le capitaine. Lorsque la contravention, le délit ou le crime a été commis par le capitaine ou avec sa complicité, l'autorité maritime compétente procède, dès qu'elle a connaissance de l'infraction, à une enquête préliminaire. Le cas échéant, le dossier de l'enquête est transmis sous pli fermé et scellé à l'autorité maritime congolaise qui l'adresse au procureur de la République. Si la gravité des faits incriminés ou la sécurité du navire ou des passagers lui semble l'exiger, le chef des services de la marine marchande ou l'autorité consulaire ou maritime compétene, peut prononcer l'incarcération provisoire du capitaine et son renvoi dans un port congolais. Il prend alors, autant que possible d'accord avec l'armateur, les mesures nécessaires afin de pourvoir à son remplacement.