— Assistance à toute personne en danger. Tout capitaine qui, alors qu'il peut le faire sans danger sérieux pour son navire, son équipage et ses passagers, ne prête pas assistance à toute personne, même ennemie, trouvée en mer en danger de se perdre, est puni d'une amende de 36.000 francs à 540.000 francs et d'un emprisonnement de 1 mois à 2 ans ou de l'une de ces deux peines seulement.