CodePublié le 6 juillet 1963
Article 253
code de la marine marchande (1963)— Abordage, échouement par négligence du capitaine ou d'un chef de quart.
Si l'une des infractions prévues à l'article 252 ou tout autre fait de négligence imputable au capitaine, chef de quart ou pilote, a occasionné pour le navire ou pour tout autre navire, soit un abordage, soit un échouement ou un choc contre un obstacle visible ou connu, soit une avarie grave du navire ou de sa cargaison, le coupable est puni de 11 jours à 3 mois d'emprisonnement et d'une amende de 36.000 à 90.000 francs, ou de l'une de ces deux peines seulement.
Si l'infraction a eu pour conséquence la perte ou l'innavigabilité absolue d'un navire ou la perte d'une cargaison, ou si elle a entraîné soit des blessures graves, soit la mort pour une ou plusieurs personnes, le coupable est puni de 3 mois à 2 ans d'emprisonnement et d'une amende de 36.000 à 360.00 francs, ou de l'une de ces deux peines seulement.