CodePublié le 6 juillet 1963
Article 256
code de la marine marchande (1963)— Abandon du navire par le capitaine.
Est puni d'un emprisonnement de 11 jours à 6 mois, tout capitaine qui, en cas de danger, abandonne son navire pendant le voyage, sans l'avis des officiers et principaux de l'équipage.
Est. puni d'un emprisonnement de 1 à 2 ans, tout capitaine qui en cas de danger et avant d'abandonner son navire, néglige d'organiser le sauvetage de l'équipage et des pasagers, et de sauver les papiers de bord, les dépêches postales et les marchandises les plus précieuses de la cargaison.
Est puni de la peine portée au paragraphe précédent, le capitaine qui, force d'abandonner son navire, ne reste pas à bord le dernier.