CodePublié le 6 juillet 1963
Article 54
code de la marine marchande (1963)— Obligations d'assistance.
Tout capitaine est tenu, autant qu'il peut le faire sans danger sérieux pour son navire, son équipage, ses passagers, de prêter assistance à toute personne même ennemie trouvée en mer en danger de se perdre.
Le propriétaire du navire n'est pas responsable à raison des contraventions à la disposition précédente.