— Retrait pour cause d'incapacité physique. Lorsqu'un marin se trouve dans l'incapacité physique, constatée par un médecin désigné par l'autorité maritime. d'exercer les droits et prérogatives attachés au brevet, diplôme, certificat ou commission dont il est titulaire, le ministre chargé de la marine marchande peut prononcer le retrait de ses droits et prérogatives. Selon le cas, le retrait est temporaire ou définitif, partiel ou total.