— Conséquences du congédiement. Le marin congédié pour motif légitime n'a droit à aucune indemnité. Il peut être condamné à dommages et intrêts au cas où la rupture du contrat, de son fait, a causé un préjudice à l'armateur. Par contre le marin congédié sans motif légitime a droit à une indemnité de licenciement évaluée en fonction de la nature des services et de la durée du contrat et de l'étendue du préjudice causé.