CodePublié le 6 juillet 1963
Article 13
code de la marine marchande (1963)— Nationalité du navire.
La « congolisation » des navires est l'ensemble des actes administratifs qui confèrent aux bâtiments qui y sont soumis la qualité de bâtiment congolais, donc le droit de porter le pavillon de la République du Congo avec les privilèges et sujétions qui s'y rattachent.