CodePublié le 6 juillet 1963Article 91code de la marine marchande (1963)— Hypothèque à ordre. Si le titre constitutif de l'hypothèque est à l'ordre, sa négociation par voie d'endossement emporte la translation du droit hypothécaire.Situations :Travail & emploiPénal & sécuritéEntreprise & OHADAArticle 191Article 273