— Successions maritimes. On appelle « succession maritime » les biens qu'avaient à bord les personnes qui meurent ou disparaissent au cours d'un voyage maritime. Le capitaine est tenu dès la constatation de décès ou de la disparition d'uné personne de faire l'inventaire détaillé des biens, vêtements, valeurs ou autres en présence de deux témoins, de les mettre sous scellés et de les faire placer dans les locaux fermant à clé. Le capitaine remet la succession à l'autorité congolaise compétente pour la liquidation des successions vacantes.