— Forme et énonciation des actes. L'officier instrumentaire doit se conformer pour la rédaction des actes, aux dispositions du code civil. Les actes d'état civil établis en mer sont transcrits sur des feuilles ad hoc anrexées au rôle d'équipage. Ils sont remis à l'autorité maritime congolaise du premier port d'escale, qui leur donne la suite qu'ils comportent.