Avant le démarrage de tous travaux pétroliers, le contracteur remet au ministre chargé des hydrocarbures une étude d’impact environnemental et social portant notamment sur les points suivants :
- la situation existante à l’intérieur du périmètre d’exploration ou du périmètre d’exploitation et des zones avoisinantes avant la réalisation des travaux, à l’égard de l’environnement, des êtres humains, de la faune terrestre et marine ;
- les effets sur l’environnement, les êtres humains, la faune terrestre, marine et fluviale à l’intérieur du périmètre d’exploration ou du périmètre d’exploitation et des zones avoisinantes du fait des activités amont et les mesures et actions proposées de nature à minimiser les impacts ou à restaurer les sites à l’intérieur du périmètre d’exploration ou du périmètre d’exploitation et des zones avoisinantes.