Loi n° 28-2016 du 12 octobre 2016 portant code des hydrocarbures L’Assemblée nationale et le Sénat ont délibéré et adopté ; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
LoiRéf. 28-2016
Signature
Code des hydrocarbures (2016)Statut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
Début de la division (Préambule)
Fait à Brazzaville, le 12 octobre 2016 Par le Président de la République, Denis SASSOU-N’GUESSO Le Premier ministre, chef du Gouvernement, Clément MOUAMBA Le ministre des finances, du budget et du portefeuille public, Calixte NGANONGO Le ministre des hydrocarbures, Jean-Marc THYSTERE TCHICAYA