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Mibeko
LoiRéf. 28-2016

Article 81

Code des hydrocarbures (2016)

Statut juridique

Statut non vérifié

Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.

TITRE V · CHAPITRE 2 — Des droits et obligations

Le contracteur conduit les opérations pétrolières avec diligence et met en œuvre tous les moyens et techniques appropriés de sorte à assurer une récupération optimale et rationnelle des hydrocarbures, dans le respect des conditions d’hygiène, de santé, de sécurité, d’environnement et de conservation des gisements, conformément aux dispositions de la présente loi, de ses textes d’application et des règles de l’art. Sont particulièrement visés, sans que la liste ci- après soit limitative, les travaux de prospection, d’exploration, de forage, de production, de construction et d’exploitation d’installations de collecte, de traitement, de stockage, de comptage, de mesurage et d’abandon.

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