Article 189

Le contracteur bénéficie du régime de la franchise totale des droits et taxes de douane sur les exportations ou les réexportations des biens suivants : a) les carottes et les échantillons géologiques ; b) les échantillons d’hydrocarbures bruts ; c) les échantillons d’huile et de produits chimiques ; d) les biens importés sous le régime de la franchise, pour l’exportation temporaire (réparation); e) les biens importés sous le régime de l’admission temporaire normale (biens importés sous garantie) ; f) les hydrocarbures bruts. La franchise des droits et taxes de douane est également accordée au contracteur pour les opérations d’exportation temporaire des matériels, des équipements et des consommables spécifiquement destinés aux opérations pétrolières allant à l’étranger, dans le cadre des échanges sous garantie ou en réparation.