Loi n° 28-2016 du 12 octobre 2016 portant code des hydrocarbures L’Assemblée nationale et le Sénat ont délibéré et adopté ; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
LoiRéf. 28-2016
Préambule
Code des hydrocarbures (2016)Statut juridique :Statut non vérifiéDétail
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
Fait à Brazzaville, le 12 octobre 2016 Par le Président de la République, Denis SASSOU-N’GUESSO Le Premier ministre, chef du Gouvernement, Clément MOUAMBA Le ministre des finances, du budget et du portefeuille public, Calixte NGANONGO Le ministre des hydrocarbures, Jean-Marc THYSTERE TCHICAYA
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Préambule — Code des hydrocarbures (2016)