Le titulaire d’un titre minier ou d’une au torisation est soumis à la réglementation des changes sur le territoire national. Pendant la durée de validité du titre minier ou de l’au torisation, et sous réserve du respect des obligations qui lui incombent, notamment en matière de régle mentation des changes, il est autorisé à :
- ouvrir, sur le territoire national ou ailleurs, des comptes en monnaie locale ou étrangère ;
- encaisser à l’étranger tous fonds acquis ou empruntés à l’étranger, à l’exception des recettes provenant de la vente de leur production qui doivent être rapatriées sur le territoire national, dans les conditions fixées par la réglementation des changes ;
- transférer à l’étranger les dividendes et produits des capitaux investis ainsi que le produit de la liquidation ou de la réalisation de leurs avoirs ;
- payer aux fournisseurs étrangers les biens et services nécessaires à la conduite des opérations.