Aller au contenu principal

Rechercher un texte, un article ou un thème

Le fonds Guides

Outils

L'application Lire hors connexion et garder ses articles favoris. Gratuite · Android et iPhone
Assistant Mibeko Une question en français courant, l'article exact qui y répond. Avec un compte gratuit
Travailler vos dossiers Affaires, échéances et export, pour les avocats et les juristes. Gratuit pour commencer

La lecture du fonds reste libre, sans compte.

Se connecter Créer un compte

Rechercher un texte, un article ou un thème

Le fonds Guides

Outils

L'application Lire hors connexion et garder ses articles favoris.
Assistant Mibeko Une question en français courant, l'article exact qui y répond.
Travailler vos dossiers Affaires, échéances et export, pour les avocats et les juristes.

Créer un compte gratuit Se connecter

Accueil/Textes officiels/Loi n° 1-2026 du 18 avril 2026 portant code minier en République du Congo/Article 40

SommaireTITRE II · CHAPITRE 3 — Des titres miniers

Sommaire319 articles

Rechercher dans ce texte

Entrée pour chercher dans le texte des 319 articles.

ARTICLE PREAMBULEPréambule
Déplier TITRE I DISPOSITIONS GENERALESTITRE IDISPOSITIONS GENERALESArt. premier à 22
Déplier TITRE II DES PERIMETRES MINIERS, DES PRINCIPES, DES TITRES MINIERS, DES AUTORISATIONS DIVERSES ET DU CONTRAT DE PARTAGE DE PRODUCTIONTITRE IIDES PERIMETRES MINIERS, DES PRINCIPES, DES TITRES MINIERS, DES AUTORISATIONS DIVERSES ET DU CONTRAT DE PARTAGE DE PRODUCTIONArt. 23 à 116
- Déplier CHAPITRE 1 Des périmètres miniers, des carrières et des zones d’exploitation artisanaleCHAPITRE 1Des périmètres miniers, des carrières et des zones d’exploitation artisanaleArt. 23 à 27
  - SECTION 1Du quadrillage cadastralArt. 23 à 24
  - SECTION 2De l’exclusivité des périmètres miniers, des carrières et des zones d’exploitation artisanaleArt. 25 à 27
- Déplier CHAPITRE 2 Des principes régissant les procédures minières et des carrièresCHAPITRE 2Des principes régissant les procédures minières et des carrièresArt. 28 à 39
  - SECTION 1Des principes régissant les procédures minièresArt. 28 à 35
  - SECTION 2Des principes régissant les procédures des carrièresArt. 36 à 39
- Déplier CHAPITRE 3 Des titres miniersCHAPITRE 3Des titres miniersArt. 40 à 76
- Déplier CHAPITRE 4 Des autorisations diversesCHAPITRE 4Des autorisations diversesArt. 77 à 107
- CHAPITRE 5Du contrat de partage de productionArt. 108 à 112
- CHAPITRE 6De la rémunération du contractant au titre des opérations minièresArt. 113 à 116
Déplier TITRE III DE LA CESSION, DE LA TRANSMISSION, DE L’AMODIATION ET DE L’HYPOTHEQUETITRE IIIDE LA CESSION, DE LA TRANSMISSION, DE L’AMODIATION ET DE L’HYPOTHEQUEArt. 117 à 133
Déplier TITRE IV DU TRAITEMENT, DE LA TRANSFORMATION, DE LA DETENTION, DU TRANSPORT ET DE LA COMMERCIALISATION DES SUBSTANCES MINERALESTITRE IVDU TRAITEMENT, DE LA TRANSFORMATION, DE LA DETENTION, DU TRANSPORT ET DE LA COMMERCIALISATION DES SUBSTANCES MINERALESArt. 134 à 142
- Déplier CHAPITRE 1 Du traitement et de la transformation des substances minéralesCHAPITRE 1Du traitement et de la transformation des substances minéralesArt. 134 à 139
  - SECTION 1Du traitement et de la transformation des substances minérales par les titulairesArt. 134 à 135
  - SECTION 2Des entités de traitement et de transformation des substances minérales extraites ou traitéesArt. 136 à 139
- CHAPITRE 2De la détention, du transport et de la commercialisation des produits miniersArt. 140 à 142
Déplier TITRE V DE L’EXPLOITATION ARTISANALE DES SUBSTANCES MINERALESTITRE VDE L’EXPLOITATION ARTISANALE DES SUBSTANCES MINERALESArt. 143 à 183
- Déplier CHAPITRE 1 Des conditions d’exercice de l’exploitation artisanaleCHAPITRE 1Des conditions d’exercice de l’exploitation artisanaleArt. 143 à 154
  - SECTION 1De la zone d’exploitation artisanaleArt. 143 à 145
  - SECTION 2De l’autorisation d’exploitation artisanaleArt. 146 à 154
- Déplier CHAPITRE 2 De la détention, du transport et de la commercialisation des produits de l’exploitation artisanaleCHAPITRE 2De la détention, du transport et de la commercialisation des produits de l’exploitation artisanaleArt. 155 à 183
Déplier TITRE VI DES OBLIGATIONS PARTICULIERES AUX OPERATIONS MINIERES ET DE CARRIERESTITRE VIDES OBLIGATIONS PARTICULIERES AUX OPERATIONS MINIERES ET DE CARRIERESArt. 184 à 242
Déplier TITRE VII DES REGIMES FISCAL ET DOUANIER APPLICABLES AUX ACTIVITES MINIERESTITRE VIIDES REGIMES FISCAL ET DOUANIER APPLICABLES AUX ACTIVITES MINIERESArt. 243 à 272
- CHAPITRE 1Des généralitésArt. 243 à 247
- Déplier CHAPITRE 2 Du régime fiscal applicable aux activités minièresCHAPITRE 2Du régime fiscal applicable aux activités minièresArt. 248 à 257
  - SECTION 1Des dispositions fiscales de droit commun applicables aux activités minièresArt. 248 à 251
  - SECTION 2Des dispositions fiscales spécifiques applicables aux activités minièresArt. 252 à 257
- Déplier CHAPITRE 3 Du régime douanier applicable aux activités minièresCHAPITRE 3Du régime douanier applicable aux activités minièresArt. 258 à 272
Déplier TITRE VIII DE LA REGLEMENTATION DES CHANGES ET DES AUTRES GARANTIES APPLICABLES AUX ACTIVITES MINIERESTITRE VIIIDE LA REGLEMENTATION DES CHANGES ET DES AUTRES GARANTIES APPLICABLES AUX ACTIVITES MINIERESArt. 273 à 284
Déplier TITRE IX DES INFRACTIONS, DES SANCTIONS ET DU CONTENTIEUXTITRE IXDES INFRACTIONS, DES SANCTIONS ET DU CONTENTIEUXArt. 285 à 312
TITRE XDISPOSITIONS TRANSITOIRES, DIVERSES ET FINALESArt. 313 à 317
ARTICLE SIGNATURESignature

Aucune division ne porte ce mot. Appuyez sur Entrée pour chercher dans le texte.

LoiPublié le 20 avril 2026

Article 40

Loi n° 1-2026 du 18 avril 2026 portant code minier en République du Congo

Statut juridique :Statut non vérifiéDétail

Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.

Statut juridique

Statut non vérifié

Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.

TITRE II · CHAPITRE 3 — Des titres miniers

Article 40

Page 12 du document source

Les titres miniers pour les substances minérales ou fossiles sont :

le permis d’exploration ;
le permis d’exploitation industrielle ;
le permis d’exploitation de mine à petite échelle ;
le permis d’exploitation des rejets des mines.

Article 39 Article 41

Application Mibeko

Article 40 — Loi n° 1-2026 du 18 avril 2026 portant code minier en République du Congo

Une erreur dans ce texte ? Signaler

Nature du problème

Le texte affiché ne correspond pas au Journal officielIl manque du texte (article coupé ou absent)La numérotation ou le découpage est fauxCe texte est abrogé ou modifiéAutre

Précisions (facultatif)

Le signalement est anonyme et n’exige aucun compte. Il ouvre une vérification éditoriale ; il ne modifie jamais le texte publié par lui-même.

Une question sur cet article ?

Ce texte s'applique à des situations concrètes. Comprenez-le en français clair, ou demandez à l'Assistant.

Guides et démarchesLes grands principes en français simple, et le pas-à-pas pour agir.Demander à l'Assistant MibekoIl cherche dans les textes publiés et cite l'article exact. Compte gratuit, sans engagement.

Emporter le fonds hors connexion avec l'application, ou travailler vos dossiers sur Mibeko.

Outils du texte

Ce document

Télécharger le PDF d’origine

Partager

Envoyer sur WhatsApp

Le lien ouvre l’application Mibeko si elle est installée, et cette page sinon.

Provenance

Source officielle

Journal officiel

Journal officiel n° 6-2026 — 20 avril 2026

Consulter le document source

Le droit congolais, clair et à portée de main. Textes officiels, guides et démarches — pour tous les citoyens.

Restez informé

Les nouveaux textes et guides, une fois par mois. Rien d'autre.

Votre adresse e-mail

Pas de spam. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment. Voir notre politique de confidentialité.

Accéder au droit

Textes officiels
Par situation
Guides et démarches
Rechercher

Mibeko

À propos
Nouveautés du fonds
Notre méthode
L'application
Professionnels
Créer un compte
Contact

Légal

Mentions légales
Conditions d'utilisation
Confidentialité

© 2026 Mibeko. Tous droits réservés.

Mibeko est un service privé et indépendant. Il n’émane pas de l’État congolais. Seule la publication au Journal officiel fait foi.