Article premier

La présente loi qui régit les activités minières en République du Congo vise à promouvoir les investissements dans le secteur minier et à assurer le développement durable, la gestion de l’environnement minier ainsi que l’après-mine. Elle s’applique aux opérations d’exploration, d’exploi­ tation, de détention, de transport, de circulation, de commercialisation, de traitement, de transformation des substances minérales ou fossiles et aux équipe­ ments règlementés. Elle s’applique également à la fabrication, au stockage, à l’utilisation des substances radioactives et explo­ sives, aux équipements et installations émettant des rayonnements ionisants, ainsi qu’aux régimes fiscal et douanier applicables aux mines et aux conventions minières. Sont exclus du champ d’application de la présente loi, les eaux thermales et minérales ainsi que les hydrocarbures qui relèvent des régimes particuliers définis par des textes spécifiques. Les dispositions de la présente loi s’appliquent sans préjudice de celles relevant des domaines spécifiques régis, notamment, par les actes uniformes de l’OHADA, la loi portant gestion durable de l’environnement, le code de l’eau, le code général des impôts, le code des douanes, le code du travail, la législation foncière, le code forestier, le code civil, le code pénal, le code de procédure pénale et les autres dispositions légales ou réglementaires qui pourront s’appliquer directement ou indirectement à l’activité minière.