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Mibeko

Article 77

Loi n° 1-2026 du 18 avril 2026 portant code minier en République du Congo
Statut juridique :Statut non vérifiéDétail

Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.

Les autorisations diverses prévues dans le présent code sont, notamment :

  • l’autorisation de recherches des produits de carrières ;
  • l’autorisation d’exploitation de carrières per­ manente ;
  • l’autorisation d’exploitation de carrières tem­ poraire ;
  • l’autorisation d’exploitation des résidus d’ex­ ploitation des carrières ;
  • l’autorisation d’exploitation des dépôts des substances minérales radioactives et des autres sources de rayonnements ionisants ;
  • l’autorisation d’exploitation des dépôts des substances explosives ;
  • l’autorisation de poinçon de fabricant d’ou­ vrages en métaux précieux ;
  • l’autorisation de ramassage des rebuts ferreux et non ferreux ;
  • l’autorisation d’ouverture de comptoir de mé­ taux précieux et non précieux.
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