Article 23

La présente loi institue le cadastre minier qui fait partie intégrante du cadastre national foncier. Il est régi par le présent code sans préjudice de la législation en vigueur en matière de cadastre national foncier. Les attributions, l’organisation et le fonctionnement du cadastre minier sont fixés par décret en Conseil des ministres. Le territoire national est découpé en carrés uniformes et indivisibles dont les côtés sont orientés Nord-Sud et Est-Ouest suivant un quadrillage cadastral minier selon le système des coordonnées appropriées précisé par les textes en vigueur. Il représente la base d’un volume en forme de py­ ramide inversée de quatre côtés dont le sommet se trouve au centre de la terre. Les substances minérales sur lesquelles portent les titres miniers, les autorisa­ tions des carrières ou des zones d’exploitation arti­ sanale se trouvent à l’intérieur de la pyramide ainsi orientée. La situation géographique de chaque carré sur la sur­ face de la terre est fixée sur la carte cadastrale. En cas de différence entre la localisation des carrés sur le terrain et sur la carte, les coordonnées de la carte prévalent.