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Mibeko

Signature

Loi n° 1-2026 du 18 avril 2026 portant code minier en République du Congo
Statut juridique :Statut non vérifiéDétail

Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.

Début de la division (Préambule)

L’Assemblée nationale et le Sénat ont délibéré et adopté ; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Fait à Brazzaville, le 18 avril 2026 Par le Président de la République, Denis SASSOU-N’GUESSO Le Premier ministre, chef du Gouvernement, Anatole Collinet MAKOSSO Le ministre d’Etat, ministre des industries minières et de la géologie, Pierre OBA Le ministre d’Etat, ministre des affaires foncières et du domaine public, chargé des relations avec le Parlement, Pierre MABIALA Le ministre d’Etat, ministre de l’aménagement du territoire et des grands travaux, Jean-Jacques BOUYA Le ministre des finances, du budget et du portefeuille public, Christian YOKA Le ministre de l’intérieur et de la décentralisation, Raymond Zéphirin MBOULOU Le ministre des hydrocarbures, Bruno Jean Richard ITOUA La ministre de l’environnement, du développement durable et du bassin du Congo, Arlette SOUDAN-NONAULT La ministre de l’économie forestière, Rosalie MATONDO La ministre des petites et moyennes entreprises et de l’artisanat, Jacqueline Lydia MIKOLO Le ministre de la recherche scientifique et de l’innovation technologique, Rigobert MABOUNDOU

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