Des textes complémentaires déterminent les mesures de tout ordre concernant le personnel, les installations et les travaux destinées à :
- sauvegarder ou améliorer les conditions de sécurité ou d’hygiène du personnel dans les mines, la sécurité, la salubrité publique et la protection de l’environnement ;
- permettre l’exécution des recherches tech niques nécessaires ;
- assurer la bonne utilisation du gisement et la conservation de la mine.