Les gîtes naturels des substances minérales ou fossiles contenus dans le sol, le sous- sol, les eaux maritimes et fluviatiles du territoire na tional, sont catégorisés, selon leur régime légal, en mines et en carrières ainsi qu’il suit :
- en mines, les gîtes ou gisements des substances minérales non classés en carrière autres que les hydrocarbures solides, liquides et gazeux ;
- en carrières, les gîtes ou gisements des subs tances minérales non-métalliques utilisables comme matériaux de construction, d’empier rement et de viabilité, de l’industrie céramique, d’amendement des sols, notamment la tourbe, le sable, la craie, la chaux, le gravier, le calcaire, la latérite, les argiles, les diatomites, la terre, le gypse et le feldspath. Le marbre et le granite utilisés comme pierre orne mentale, les phosphates, les sels alcalins et les autres sels associés sont classés en mines. Un décret en Conseil des ministres fixe les modalités de classement, de déclassement ou de reclassement d’une substance minière en produit des carrières et inversement.