L’entreprenant est tenu d’établir, dans le cadre de son activité, au jour le jour, un livre men- tionnant chronologiquement l’origine et le montant de ses ressources, en distinguant les règlements en espèces des autres modes de règlement d’une part, la destination et le montant de ses emplois d’autre part. Ledit livre doit être conservé pendant cinq ans au moins.
Acte uniforme OHADA
Article 31
Journal officiel n° 1-2011 — spécialStatut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
LIVRE I · TITRE II · CHAPITRE II — OBLIGATIONS COMPTABLES DE L’ENTREPRENANT
En outre, l’entreprenant qui exerce des activités de vente de marchandises, d’objets, de four- nitures et denrées ou de fourniture de logement doit tenir un registre, récapitulé par année, présentant le détail des achats et précisant leur mode de règlement et les références des pièces justificatives, lesquelles doivent être conservées.