Chaque direction dispose d’un secrétariat dirigé et animé par un secrétaire qui a rang de chef de bureau.
ArrêtéPublié le 17 juillet 2025
Article 96
Arrêté n° 1817 du 9 juillet 2025 fixant les attributions et l'organisation des services et des bureaux de la direction générale de la caisse d'assurance maladie universelleStatut juridique :Statut non vérifiéDétail
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
TITRE III — DISPOSITIONS DIVERSES
Début de la division (Articles 94 à 95)
Les chefs de service et chefs de bureau sont nommés conformément à réglementation en vigueur. Ils perçoivent les indemnités prévus par les textes en vigueur.
Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo.
Application Mibeko
Article 96 — Arrêté n° 1817 du 9 juillet 2025 fixant les attributions et l'organisation des services et des bureaux de la direction générale de la caisse d'assurance maladie universelle