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Mibeko
ArrêtéPublié le 17 juillet 2025

Article 42

Arrêté n° 1817 du 9 juillet 2025 fixant les attributions et l'organisation des services et des bureaux de la direction générale de la caisse d'assurance maladie universelle

Statut juridique

Statut non vérifié

Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.

TITRE II · CHAPITRE 2 · SECTION 2 · SOUS_SECTION 2 — Du service

Le service des comptes cotisants et as- surés est dirigé et animé par un chef de service. Il est chargé, notamment, de :

  • enregistrer et suivre les déclarations et les paiements des employeurs et des assurés ;
  • concevoir des plans de prévention de risque de non-paiement, liés à la situation spécifique de chaque type de cotisant ;
  • concevoir un plan de contrôle correspondant à chaque profil de cotisants ;
  • concevoir des procédures opérationnelles de recouvrement adaptées à chaque cotisant.

Le service des comptes cotisants et des assurés comprend :

  • le bureau des déclarations et des paiements ;
  • le bureau de contrôle des cotisants.
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