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Mibeko

Article 42

Arrêté n° 1817 du 9 juillet 2025 fixant les attributions et l'organisation des services et des bureaux de la direction générale de la caisse d'assurance maladie universelle
Statut juridique :Statut non vérifiéDétail

Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.

Le service des comptes cotisants et as- surés est dirigé et animé par un chef de service. Il est chargé, notamment, de :

  • enregistrer et suivre les déclarations et les paiements des employeurs et des assurés ;
  • concevoir des plans de prévention de risque de non-paiement, liés à la situation spécifique de chaque type de cotisant ;
  • concevoir un plan de contrôle correspondant à chaque profil de cotisants ;
  • concevoir des procédures opérationnelles de recouvrement adaptées à chaque cotisant.

Le service des comptes cotisants et des assurés comprend :

  • le bureau des déclarations et des paiements ;
  • le bureau de contrôle des cotisants.
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