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Mibeko

Article 44

Arrêté n° 1817 du 9 juillet 2025 fixant les attributions et l'organisation des services et des bureaux de la direction générale de la caisse d'assurance maladie universelle
Statut juridique :Statut non vérifiéDétail

Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.

Le bureau des déclarations et des paie- ments est dirigé et animé par un chef de bureau. Il est chargé, notamment, de :

  • préparer les notifications de paiements des co- tisations ;
  • enregistrer les déclarations et reçus de paiements ;
  • vérifier l’exactitude des paiements effectués.
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