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Mibeko
ArrêtéPublié le 17 juillet 2025

Article 8

Arrêté n° 1817 du 9 juillet 2025 fixant les attributions et l'organisation des services et des bureaux de la direction générale de la caisse d'assurance maladie universelle

Statut juridique

Statut non vérifié

Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.

TITRE II · CHAPITRE 1 · SECTION 1 · PARAGRAPHE 2 — Du bureau

Le bureau du courrier départ est dirigé et animé par un chef de bureau. Il est chargé, notamment, de :

  • enregistrer et faire parvenir au destinataire le courrier signé par le directeur général ;
  • procéder au classement des copies des corres- pondances et de tout autre document signé par le directeur général ;
  • affranchir le courrier.
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Nature du problème

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