Le bureau des employeurs relevant du code du travail, des travailleurs indépendants et pro- fessions libérales est dirigé et animé par un chef de bureau. I1 est chargé, notamment, des opérations d’immatricu- lation des employeurs relevant du code du travail, des travailleurs indépendants, ainsi que de l’affiliation de leurs agents et ayants droit.
ArrêtéPublié le 17 juillet 2025
Article 40
Arrêté n° 1817 du 9 juillet 2025 fixant les attributions et l'organisation des services et des bureaux de la direction générale de la caisse d'assurance maladie universelleStatut juridique :Statut non vérifiéDétail
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TITRE II · CHAPITRE 2 · SECTION 2 · SOUS_SECTION 1 · PARAGRAPHE 2 — Du bureau des employeurs relevant
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Article 40 — Arrêté n° 1817 du 9 juillet 2025 fixant les attributions et l'organisation des services et des bureaux de la direction générale de la caisse d'assurance maladie universelle