Le bureau des employeurs relevant du code du travail, des travailleurs indépendants et pro- fessions libérales est dirigé et animé par un chef de bureau. I1 est chargé, notamment, des opérations d’immatricu- lation des employeurs relevant du code du travail, des travailleurs indépendants, ainsi que de l’affiliation de leurs agents et ayants droit.
ArrêtéPublié le 17 juillet 2025
Article 40
Arrêté n° 1817 du 9 juillet 2025 fixant les attributions et l'organisation des services et des bureaux de la direction générale de la caisse d'assurance maladie universelleStatut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.