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Mibeko

Article 94

Arrêté n° 1817 du 9 juillet 2025 fixant les attributions et l'organisation des services et des bureaux de la direction générale de la caisse d'assurance maladie universelle
Statut juridique :Statut non vérifiéDétail

Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.

Chaque direction dispose d’un secrétariat dirigé et animé par un secrétaire qui a rang de chef de bureau.

Les chefs de service et chefs de bureau sont nommés conformément à réglementation en vigueur. Ils perçoivent les indemnités prévus par les textes en vigueur.

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