Aller au contenu principal
Mibeko

Article 21

Arrêté n° 1817 du 9 juillet 2025 fixant les attributions et l'organisation des services et des bureaux de la direction générale de la caisse d'assurance maladie universelle
Statut juridique :Statut non vérifiéDétail

Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.

Le bureau du contentieux est dirigé et animé par un chef de bureau. Il est chargé, notamment, de :

  • faire le suivi des procédures de règlement des différends de toutes natures liées à la caisse d’assurance maladie universelle ;
  • faire un suivi des réclamations ;
  • assurer le lien entre la caisse d’assurance maladie universelle et ses avocats-conseils ;
  • suivre les dossiers du contentieux.
Une erreur dans ce texte ? Signaler
Nature du problème

Le signalement est anonyme et n’exige aucun compte. Il ouvre une vérification éditoriale ; il ne modifie jamais le texte publié par lui-même.