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Mibeko
ArrêtéPublié le 17 juillet 2025

Article 21

Arrêté n° 1817 du 9 juillet 2025 fixant les attributions et l'organisation des services et des bureaux de la direction générale de la caisse d'assurance maladie universelle

Statut juridique

Statut non vérifié

Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.

TITRE II · CHAPITRE 1 · SECTION 2 · SOUS_SECTION 2 · PARAGRAPHE 2 — Du bureau du contentieux

Le bureau du contentieux est dirigé et animé par un chef de bureau. Il est chargé, notamment, de :

  • faire le suivi des procédures de règlement des différends de toutes natures liées à la caisse d’assurance maladie universelle ;
  • faire un suivi des réclamations ;
  • assurer le lien entre la caisse d’assurance maladie universelle et ses avocats-conseils ;
  • suivre les dossiers du contentieux.
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