Le présent arrêté fixe, en application de l’article 83 des statuts de la caisse d’assurance maladie universelle approuvés par décret n° 2023-1761 du 30 novembre 2023, les attributions et l’orgonsation des services et des bureaux de la direction générale de la caisse d’assurance maladie universelle.
ArrêtéPublié le 17 juillet 2025
Article premier
Arrêté n° 1817 du 9 juillet 2025 fixant les attributions et l'organisation des services et des bureaux de la direction générale de la caisse d'assurance maladie universelleStatut juridique :Statut non vérifiéDétail
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
TITRE I — DISPOSITION GENERALE
Application Mibeko
Article premier — Arrêté n° 1817 du 9 juillet 2025 fixant les attributions et l'organisation des services et des bureaux de la direction générale de la caisse d'assurance maladie universelle