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Mibeko

Article 20

Arrêté n° 1817 du 9 juillet 2025 fixant les attributions et l'organisation des services et des bureaux de la direction générale de la caisse d'assurance maladie universelle
Statut juridique :Statut non vérifiéDétail

Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.

Le bureau des affaires juridiques est dirigé et animé par un chef de bureau. Il est chargé, notamment, de :

  • mettre en place une veille juridique ;
  • garantir la conformité des activités de la caisse d’assurance maladie universelle ;
  • conseiller et sensibiliser les autres services à la bonne application de la règlementation ;
  • préparer et suivre l’exécution des dossiers, des contrats et autres engagements de la caisse d’assurance maladie universelle.
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