Aller au contenu principal
Mibeko
ArrêtéPublié le 17 juillet 2025

Article 20

Arrêté n° 1817 du 9 juillet 2025 fixant les attributions et l'organisation des services et des bureaux de la direction générale de la caisse d'assurance maladie universelle

Statut juridique

Statut non vérifié

Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.

TITRE II · CHAPITRE 1 · SECTION 2 · SOUS_SECTION 2 · PARAGRAPHE 1 — Du bureau

Le bureau des affaires juridiques est dirigé et animé par un chef de bureau. Il est chargé, notamment, de :

  • mettre en place une veille juridique ;
  • garantir la conformité des activités de la caisse d’assurance maladie universelle ;
  • conseiller et sensibiliser les autres services à la bonne application de la règlementation ;
  • préparer et suivre l’exécution des dossiers, des contrats et autres engagements de la caisse d’assurance maladie universelle.
Une erreur dans ce texte ? Signaler
Nature du problème

Le signalement est anonyme et n’exige aucun compte. Il ouvre une vérification éditoriale ; il ne modifie jamais le texte publié par lui-même.