Aller au contenu principal
Mibeko

Article 90

Arrêté n° 1817 du 9 juillet 2025 fixant les attributions et l'organisation des services et des bureaux de la direction générale de la caisse d'assurance maladie universelle
Statut juridique :Statut non vérifiéDétail

Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.

Le bureau législation et relations ex- térieures est dirigé et animé par un chef de bureau. Il est chargé, notamment :

  • de traiter les affaires administratives ;
  • d’entretenir les relations professionnelles avec les organismes extérieurs et les partenaires sociaux.
Une erreur dans ce texte ? Signaler
Nature du problème

Le signalement est anonyme et n’exige aucun compte. Il ouvre une vérification éditoriale ; il ne modifie jamais le texte publié par lui-même.