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Mibeko
ArrêtéPublié le 17 juillet 2025

Article 35

Arrêté n° 1817 du 9 juillet 2025 fixant les attributions et l'organisation des services et des bureaux de la direction générale de la caisse d'assurance maladie universelle

Statut juridique

Statut non vérifié

Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.

TITRE II · CHAPITRE 2 · SECTION 1 · SOUS_SECTION 2 · PARAGRAPHE 2 — Du bureau de contrôle

Le bureau de contrôle des justificatifs des paiements est dirigé et animé par un chef de bureau. Il est chargé, notamment, de :

  • tenir les référentiels des actes paramédicaux ;
  • vérifier la cohérence des prescriptions et tari- fications ;
  • initier, en concertation avec les centrales d’achats des médicaments, des promotions en faveur des médicaments génériques.
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