Le bureau archivage et documentation est dirigé et arrimé par un chef de bureau. Il est chargé, notamment, de la conservation physique et numérique de la documentation, conformément à la législation en vigueur.
ArrêtéPublié le 17 juillet 2025
Article 92
Arrêté n° 1817 du 9 juillet 2025 fixant les attributions et l'organisation des services et des bureaux de la direction générale de la caisse d'assurance maladie universelleStatut juridique :Statut non vérifiéDétail
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TITRE II · CHAPITRE 2 · SECTION 6 · SOUS_SECTION 2 · PARAGRAPHE 3 — Du bureau archivage
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Article 92 — Arrêté n° 1817 du 9 juillet 2025 fixant les attributions et l'organisation des services et des bureaux de la direction générale de la caisse d'assurance maladie universelle