Le bureau archivage et documentation est dirigé et arrimé par un chef de bureau. Il est chargé, notamment, de la conservation physique et numérique de la documentation, conformément à la législation en vigueur.
ArrêtéPublié le 17 juillet 2025
Article 92
Arrêté n° 1817 du 9 juillet 2025 fixant les attributions et l'organisation des services et des bureaux de la direction générale de la caisse d'assurance maladie universelleStatut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.