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Mibeko

Article 13

Arrêté n° 1817 du 9 juillet 2025 fixant les attributions et l'organisation des services et des bureaux de la direction générale de la caisse d'assurance maladie universelle
Statut juridique :Statut non vérifiéDétail

Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.

Article 13

Page 4 du document source

Les services rattachés au directeur général adjoint sont :

  • le service du contrôle interne ;
  • le service des affaires juridiques et du conten- tieux ;
  • le service des moyens généraux.
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