La direction du recouvrement comprend :
- le service immatriculation et affiliation ;
- le service comptes cotisants et assurés.
Statut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
La direction du recouvrement comprend :
Application Mibeko
Article 36 — Arrêté n° 1817 du 9 juillet 2025 fixant les attributions et l'organisation des services et des bureaux de la direction générale de la caisse d'assurance maladie universelle