Aller au contenu principal
Mibeko
ArrêtéPublié le 17 juillet 2025

Article 63

Arrêté n° 1817 du 9 juillet 2025 fixant les attributions et l'organisation des services et des bureaux de la direction générale de la caisse d'assurance maladie universelle

Statut juridique

Statut non vérifié

Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.

TITRE II · CHAPITRE 2 · SECTION 4 · SOUS_SECTION 1 · PARAGRAPHE 1 — Du bureau

Le bureau de la comptabilité générale est dirigé et animé par un chef de bureau. Il est chargé, notamment, de :

  • assurer la tenue régulière des comptes généraux ;
  • suivre périodiquement les contrôles comptables prioritaires ;
  • préparer la production des états financiers.
Une erreur dans ce texte ? Signaler
Nature du problème

Le signalement est anonyme et n’exige aucun compte. Il ouvre une vérification éditoriale ; il ne modifie jamais le texte publié par lui-même.