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Mibeko
ArrêtéPublié le 17 juillet 2025

Article 62

Arrêté n° 1817 du 9 juillet 2025 fixant les attributions et l'organisation des services et des bureaux de la direction générale de la caisse d'assurance maladie universelle

Statut juridique

Statut non vérifié

Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.

TITRE II · CHAPITRE 2 · SECTION 4 · SOUS_SECTION 1 — Du service de la comptabilité

Début de la division (Article 61)

Le service de la comptabilité est dirigé et animé par un chef de service. Il est chargé, notamment, de :

  • assurer la tenue comptable de la caisse d’as- surance maladie universelle ;
  • assurer la tenue des comptes et l’établisse- ment des états financiers conformément à la législation en vigueur ;
  • assurer la tenue et le suivi des recettes perçues et des dépenses engagées ;
  • assurer la gestion et le contrôle comptable des cotisatîons, prestations et autres opérations liées au fonctionnement de la caisse d’assur- ance maladie universelle ;
  • assurer la comptabilisation des investissements ;
  • assurer la mise à jour des procédures comp- tables ;
  • effectuer les déclarations fiscales et sociales ;
  • réaliser les arrêtés intermédiaires ou les reportings conformément au planning de clôture ;
  • préparer les dossiers de clôture à mettre à la dis- position des auditeurs, de la Cour des comptes et de discipline budgétaire, du ministère de tu- telle et autres organes de contrôle.
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