Aller au contenu principal
Mibeko
ArrêtéPublié le 17 juillet 2025

Article 88

Arrêté n° 1817 du 9 juillet 2025 fixant les attributions et l'organisation des services et des bureaux de la direction générale de la caisse d'assurance maladie universelle

Statut juridique

Statut non vérifié

Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.

TITRE II · CHAPITRE 2 · SECTION 6 · SOUS_SECTION 2 — Le service de l’administration,

Le service de l’administration, de l’ar- chivage et de la documentation est dirigé et animé par un chef de service. Il est chargé, notamment, de :

  • assurer le pilotage des activités administra- tives ;
  • veiller à la bonne application et au respect de la législation en vigueur ;
  • effectuer le traitement de la paie et des charges sociales ;
  • entretenir des relations avec les partenaires so- ciaux et veiller au bon climat social de travail ;
  • mettre en œuvre une organisation adéquate des archives et de la documentation. Article: 89 : Le service de l’administration, de l’ar- chivage et de la documentation comprend :
  • le bureau législation et relations extérieures ;
  • le bureau paie ;
  • le bureau archivage et documentation.
Une erreur dans ce texte ? Signaler
Nature du problème

Le signalement est anonyme et n’exige aucun compte. Il ouvre une vérification éditoriale ; il ne modifie jamais le texte publié par lui-même.