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Mibeko

Article 88

Arrêté n° 1817 du 9 juillet 2025 fixant les attributions et l'organisation des services et des bureaux de la direction générale de la caisse d'assurance maladie universelle
Statut juridique :Statut non vérifiéDétail

Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.

Le service de l’administration, de l’ar- chivage et de la documentation est dirigé et animé par un chef de service. Il est chargé, notamment, de :

  • assurer le pilotage des activités administra- tives ;
  • veiller à la bonne application et au respect de la législation en vigueur ;
  • effectuer le traitement de la paie et des charges sociales ;
  • entretenir des relations avec les partenaires so- ciaux et veiller au bon climat social de travail ;
  • mettre en œuvre une organisation adéquate des archives et de la documentation. Article: 89 : Le service de l’administration, de l’ar- chivage et de la documentation comprend :
  • le bureau législation et relations extérieures ;
  • le bureau paie ;
  • le bureau archivage et documentation.
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