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Mibeko
ArrêtéPublié le 17 juillet 2025

Article 37

Arrêté n° 1817 du 9 juillet 2025 fixant les attributions et l'organisation des services et des bureaux de la direction générale de la caisse d'assurance maladie universelle

Statut juridique

Statut non vérifié

Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.

TITRE II · CHAPITRE 2 · SECTION 2 · SOUS_SECTION 1 — Du service immatriculation

Le service immatriculation et affiliation est dirigé et animé par un chef de service. Il est chargé, notamment, de :

  • organiser, exécuter et contrôler les opérations d’immatriculation des employeurs et d’affilia- tion des assurés ;
  • préparer et effectuer l’immatriculation des employeurs ;
  • procéder à l’affiliation des employés et autres catégories d’assurés, ainsi qu’à celle de leurs ayants droit identifiés ;
  • effectuer régulièrement la mise à jour du statut social des assurés ;
  • évaluer les opérations d’immatriculation ;
  • recueillir et traiter les réclamations des em- ployés non déclarés par les employeurs.

Le service immatriculation et affiliation comprend :

  • le bureau de l’employeur Etat et démembre- ments ;
  • le bureau des employeurs relevant du code du travail, des travailleurs indépendants et pro- fessions libérales ;
  • le bureau des titulaires de pensions vieillesse et d’invalidité, des étudiants et des personnes vulnérables.
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Nature du problème

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