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Mibeko
ArrêtéPublié le 17 juillet 2025

Article 41

Arrêté n° 1817 du 9 juillet 2025 fixant les attributions et l'organisation des services et des bureaux de la direction générale de la caisse d'assurance maladie universelle

Statut juridique

Statut non vérifié

Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.

TITRE II · CHAPITRE 2 · SECTION 2 · SOUS_SECTION 1 · PARAGRAPHE 3 — Du bureau des titulaires de pensions

Le bureau des titulaires de pensions vieillesse et d’invalidité, des étudiants et des personnes vulnérables est dirigé et animé par un chef de bureau. Il est chargé, notamment, des opérations d’affiliation des titulaires de pensions vieillesse et d’invalidité et de leurs ayants droit, des étudiants et des personnes vulnérables.

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