Les directions départementales sont régies par des textes spécifiques.
ArrêtéPublié le 17 juillet 2025
Article 93
Arrêté n° 1817 du 9 juillet 2025 fixant les attributions et l'organisation des services et des bureaux de la direction générale de la caisse d'assurance maladie universelleStatut juridique :Statut non vérifiéDétail
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TITRE II · CHAPITRE 3 — Des directions départementales
Application Mibeko
Article 93 — Arrêté n° 1817 du 9 juillet 2025 fixant les attributions et l'organisation des services et des bureaux de la direction générale de la caisse d'assurance maladie universelle