Le service des affaires juridiques et du contentieux est dirigé et animé par un chef de service. Il est chargé, notamment, de :
- préparer et suivre l’exécution des dossiers, des contrats et autres engagements de la caisse d’assurance maladie universelle à caractère juridique ;
- proposer des mesures appropriées dans le cadre de la réduction des réclamations ;
- mettre en place une politique de prévention et de gestion des risques juridiques inhérents à l’objet de la caisse d’assurance maladie uni- verselle ;
- recevoir, instruire les contestations et gérer le contentieux. ;
- préparer les dossiers à soumettre aux juridic- tions compétentes pour tout contentieux relatifs à la caisse d’assurance maladie universelle.