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Mibeko
ArrêtéPublié le 17 juillet 2025

Article 33

Arrêté n° 1817 du 9 juillet 2025 fixant les attributions et l'organisation des services et des bureaux de la direction générale de la caisse d'assurance maladie universelle

Statut juridique

Statut non vérifié

Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.

TITRE II · CHAPITRE 2 · SECTION 1 · SOUS_SECTION 2 — Du service

Début de la division (Article 32)

Le service des prestations paramédicales est dirigé et animé par un chef de service. Il est chargé, notamment, de :

  • assurer la mise en œuvre, le suivi et l’évalua- tion quantitative et qualitative de la demande et de l’offre des examens de santé, des médica- ments ou autres produits de santé prescrits conformément au panier de soins de la caisse d’assurance maladie universelle ;
  • analyser et accompagner l’activité des labora- toires d’analyses biomédicales, officines phar- maceutiques, centres d’imagerie médicale et structures d’appareillages fonctionnels ;
  • veiller au respect des dispositions du conventionnement ;
  • approuver les justificatifs des paiements à effectuer.

Le service des prestations paramédicales comprend :

  • le bureau de contrôle des prestations paramédicales ;
  • le bureau de contrôle des justificatifs des paiements.
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