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Mibeko
ArrêtéPublié le 17 juillet 2025

Article 29

Arrêté n° 1817 du 9 juillet 2025 fixant les attributions et l'organisation des services et des bureaux de la direction générale de la caisse d'assurance maladie universelle

Statut juridique

Statut non vérifié

Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.

TITRE II · CHAPITRE 2 · SECTION 1 · SOUS_SECTION 1 — Du service

Début de la division (Article 28)

Le service des prestations médicales est dirigé et animé par un chef de service. Il est chargé, notamment, de :

  • assurer le suivi et l’évaluation des soins au niveau des formations sanitaires cliniques ;
  • analyser et accompagner la pratique et l’activi- té des professionnels de santé et des établisse- ments de soins ;
  • veiller au respect des dispositions du conven- tionnement ;
  • approuver les justificatifs des paiements à effectuer.

Le service des prestations médicales comprend :

  • le bureau du contrôle des prestations médicales ;
  • le bureau du contrôle des justificatifs des paiements.
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